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Cancer et droit à l'oubli

  • atlaniavocat
  • 23 mai
  • 1 min de lecture

Dernière mise à jour : 27 mai

Après un combat gagné contre le cancer, vient parfois un combat contre votre assurance et les surprimes liées à votre ancienne pathologie...

Depuis juin 2022, le délai du droit à l'oubli a été unifié et toutes les personnes qui en rémission depuis plus de cinq ans peuvent en bénéficier. Ce délai était auparavant de 10 ans pour les personnes diagnostiquées après l'âge de 21 ans : c'est donc une réelle avancée.

Si vous êtes en rémission depuis plus de cinq ans (c'est à dire que les traitements actifs - chirurgie, radiothérapie...-sont terminés depuis plus de cinq ans), vous avez le droit de ne pas le déclarer à votre assureur, et vous ne subirez pas de surprime ni d'exclusion de garantie.

Votre cabinet d'avocats à Martigues vous informe et vous défend !


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Par Maître Célia GHERBI


Maître Célia GHERBI est avocate au Barreau d'Aix-en-Provence. Diplômée de l'Ecole des Avocats du Sud-Est, de la Faculté de Médecine de Montpellier et de l'Institut de Sciences Pénales et de Criminologie d'Aix-en-Provence, elle met son expertise au service des victimes d'accidents de la route, accidents médicaux, agressions et maladies nosocomiales dans toute la France. Elle intervient également en matière de divorces, séparations, garde d'enfant, adoption et succession.

 
 
 

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